Mentions légales & Conditions
Dernière mise à jour : 24 juin 2026
1 Mentions légales
Conformément à l'article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site les informations suivantes.
Éditeur du site
| Responsable / Éditeur | Tutehau ADAMS (ADAMS Kéwin Tutehau) |
| Nom commercial | Tutehau Connect — entrepreneur individuel (auto-entrepreneur) |
| SIRET | 985 046 853 00018 |
| RCS | Paris 985 046 853 |
| TVA | TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base) |
| Adresse | [ADRESSE POSTALE À COMPLÉTER] |
| Contact | contact@tutehau.com |
| Directeur de la publication | Tutehau ADAMS |
Hébergement
Le site est auto-hébergé sur l'infrastructure propre de l'éditeur, située en France. La diffusion, la mise en cache et la protection du site sont assurées via les services de :
| Prestataire de diffusion (CDN / proxy) | Cloudflare, Inc. 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis www.cloudflare.com |
Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site (textes, mise en page, illustrations) est protégé. Les logos de Tahiti Farani et de Team Maohi du 49 demeurent la propriété de leurs associations respectives et sont utilisés dans le cadre de cette collecte solidaire avec leur accord. Toute reproduction non autorisée est interdite.
2 Politique de confidentialité (RGPD)
Cette politique décrit le traitement de vos données personnelles, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
Responsable du traitement
Tutehau ADAMS (Tutehau Connect) — contact@tutehau.com.
Données collectées et finalité
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact, nous collectons :
- Nom et adresse e-mail (obligatoires) ;
- Numéro de téléphone et message (facultatifs).
Ces données sont utilisées uniquement pour traiter votre demande, vous recontacter et organiser le don de matériel informatique au profit des associations bénéficiaires. Elles ne font l'objet d'aucune vente ni cession commerciale.
Base légale
Le traitement repose sur votre consentement (article 6.1.a du RGPD), donné librement lors de l'envoi du formulaire.
Destinataires et sous-traitants
- L'éditeur (Tutehau ADAMS), et le cas échéant les associations bénéficiaires pour l'organisation du don ;
- LWS – Ligne Web Services (France), prestataire de la messagerie contact@tutehau.com ;
- Le traitement du formulaire est réalisé via un outil d'automatisation auto-hébergé en France (n8n) sur le serveur de l'éditeur ;
- Cloudflare, Inc. peut traiter des données techniques (adresse IP, journaux de sécurité) en qualité de proxy. Un transfert hors Union européenne (États-Unis) peut intervenir à ce titre, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Vos données sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis supprimées au plus tard 3 ans après notre dernier contact.
Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données (articles 15 à 22 du RGPD), ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment.
Pour les exercer, écrivez à contact@tutehau.com.
Cookies et stockage local
- Le site ne dépose aucun cookie publicitaire ou de suivi.
- Pour des raisons de fiabilité, une copie de votre formulaire peut être enregistrée temporairement dans le stockage local de votre propre navigateur (localStorage) ; elle reste sur votre appareil.
- Les polices d'écriture sont chargées depuis Google Fonts ; Google peut à cette occasion recevoir votre adresse IP. Cloudflare peut déposer des cookies strictement techniques de sécurité.
3 Conditions des dons
La présente collecte vise à recueillir des dons de matériel informatique (tours / unités centrales) au profit des associations Tahiti Farani et Team Maohi du 49. Elle est organisée à titre solidaire et bénévole par Tutehau ADAMS.
1. Nature du don
Le don est un acte libre, gratuit et sans contrepartie (don manuel au sens du Code civil). En remettant votre matériel, vous en transférez la pleine propriété ; le don est définitif et irrévocable une fois le matériel remis.
2. Matériel accepté
- Tours / unités centrales d'ordinateur, fonctionnelles ou raisonnablement réparables ;
- Vous garantissez être le propriétaire légitime du matériel donné et en avoir la libre disposition.
3. Effacement de vos données personnelles
4. Aucune contrepartie financière
La collecte ne donne lieu à aucun paiement dans un sens ou dans l'autre. Aucun frais ne vous sera demandé.
5. Reçu fiscal
6. Organisation et logistique
Après réception de votre demande via le formulaire, l'éditeur vous recontacte pour convenir des modalités de remise ou de collecte du matériel. Le matériel collecté est destiné aux associations bénéficiaires.
7. Responsabilité et personnes mineures
- Les dons sont réservés aux personnes majeures ou disposant d'une autorisation parentale ;
- L'éditeur s'engage à employer les dons conformément à l'objet de la présente collecte.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.